Mentions légales et CGU

Éditeur du site

Nom / Raison sociale : {{nom_raison_sociale}} ({{forme_juridique}} au capital de {{capital_social}} €)
Siège social : {{adresse_postale}}
Immatriculation : SIREN {{siren}} — RCS {{rcs_ville}}
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Directeur de la publication : {{directeur_publication}}
Contact : {{email_support}} — {{tel_support}}

Site web Techtea : techtea.fr

Mentions légales — Hébergement

Hébergeur : {{hebergeur_nom}}
Adresse : {{hebergeur_adresse}}
Téléphone : {{hebergeur_tel}}
Site web : {{hebergeur_site}}
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Mentions relatives aux cookies

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Cookies essentiels

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Ces cookies permettent de recueillir des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site, afin d’établir des statistiques de fréquentation, d’identifier d’éventuels problèmes de navigation et d’améliorer nos services.

Les données collectées par Google Analytics sont anonymisées et ne permettent pas d’identifier directement les utilisateurs. Elles comprennent des informations telles que les pages consultées, la durée de la visite et la provenance des visiteurs.

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Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment grâce au bandeau de consentement affiché lors de votre première visite et accessible en bas de page (“Gérer mes cookies”).
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Conditions générales de vente

Retrouvez nos conditions générales de vente liées à la souscription d’un forfait payant (facultatif) sur cette page : CGV

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Objet du site

Le site Imagimelo (ci-après “le Site”) a pour objet de proposer des contenus numériques familiaux et personnalisés.

Il met notamment à disposition :

  • une bibliothèque d’histoires consultables gratuitement,

  • des histoires personnalisées créées à partir de données fournies par les parents (ex. prénom, âge, thématiques),

  • des abonnements payants donnant accès à des fonctionnalités avancées,

  • des formats numériques multiples (texte, audio, vidéo) pour faciliter la lecture et l’écoute en famille.

L’accès gratuit est ouvert à tous, sous réserve de l’accord des parents pour les mineurs.
La création d’un compte et la souscription à un abonnement payant sont réservées aux personnes majeures ou aux mineurs agissant sous la responsabilité de leur représentant légal.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Imagimelo (textes, histoires, illustrations, logos, sons, vidéos, bases de données, structure des pages et logiciels associés) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse et écrite de {{marque_raison_sociale}}, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du Site est interdite, quel qu’en soit le procédé ou le support.

Une licence personnelle, non exclusive et non transférable est accordée à l’utilisateur pour un usage strictement privé et familial.
Toute utilisation à des fins commerciales, publiques ou collectives, ainsi que toute redistribution non autorisée, est prohibée et pourra donner lieu à des poursuites.

Limitation de responsabilité

Le site Imagimelo s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Néanmoins, il peut contenir des erreurs typographiques ou des omissions. {{marque_raison_sociale}} ne saurait être tenue responsable :

  • d’éventuelles interruptions ou indisponibilités temporaires du Site,

  • de la perte de données ou de dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou de ses services,

  • du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

3.1 Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou préjudice résultant de l’utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de données, les pertes de profits, les pertes d’opportunités commerciales ou toute autre perte financière.

3.2 Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou préjudice résultant de l’utilisation d’un lien hypertexte présent sur le Site.

Les histoires générées automatiquement par intelligence artificielle sont proposées à titre récréatif et éducatif. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils professionnels (médicaux, psychologiques, éducatifs ou juridiques).

Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment, sans préavis. 

Les CGU en vigueur sont celles qui sont accessibles sur le Site au moment de votre utilisation.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

CGU - Création de compte et gestion des données personnelles

Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités (ex. personnalisation, espace bibliothèque, abonnements), vous pouvez créer un compte utilisateur.
Les informations requises sont : nom, adresse e-mail valide, et éventuellement d’autres données utiles au service.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Finalités et bases légales

Les données liées au compte sont utilisées pour :

  • la gestion du compte et l’accès aux contenus (base légale : contrat) ;

  • l’envoi d’e-mails transactionnels liés au service (contrat) ;

  • la facturation en cas d’abonnement/achat (/obligation légale + contrat) ;

  • l’envoi d’e-mails marketing/newsletter si vous y consentez (/consentement) ;

  • la sécurité, la prévention de la fraude et l’amélioration du service (/intérêt légitime).

Données traitées

  • Compte parent : nom, e-mail, identifiants, préférences, historique d’usage ; données de paiement traitées via le prestataire de paiement (token, références de transaction).

  • Personnalisation enfant (fournies par le parent) : prénom, âge, préférences d’histoire (sans données sensibles).

  • Techniques : adresse IP, user-agent, cookies/traceurs soumis à votre consentement le cas échéant.

Spécificité mineurs

Le Site s’adresse aux parents et responsables légaux. Les données concernant un enfant sont communiquées par le parent, limitées au strict nécessaire (prénom, âge, préférences) et ne doivent pas inclure de données sensibles (santé, religion, scolarité, etc.). Aucun marketing direct n’est adressé aux enfants.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : chiffrement en transit (TLS), mots de passe hachés, contrôle d’accès, sauvegardes. Vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants et choisir un mot de passe fort (et activer l’authentification à deux facteurs si disponible).

Durées de conservation

  • Données de compte : tant que le compte est actif ; puis jusqu’à 3 ans après la dernière activité/relation (prospection).

  • Facturation : 10 ans (obligation légale).

  • Personnalisation enfant : pendant la durée d’utilisation/abonnement puis suppression/archivage selon vos choix.

  • Cookies/mesure d’audience : 13 mois (cookies) / 25 mois (statistiques agrégées), selon l’outil paramétré.

  • Logs techniques : jusqu’à 12 mois.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que de la possibilité de définir des directives post-mortem (FR).
Pour exercer vos droits : {{email_support}}.
Vous pouvez également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Consentements et traçabilité

Vos consentements (newsletter, cookies, renoncement à la rétractation pour contenus livrés immédiatement) sont horodatés et conservés comme preuve. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (lien de désinscription, module “Gérer mes cookies”, ou via {{email_support}}).

Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte et demander la suppression des données associées via vos paramètres de compte ou en contactant {{email_support}}.
Nous supprimerons ou anonymiserons vos données dans un délai raisonnable, hors données devant être conservées pour des obligations légales (ex. facturation 10 ans) ou la preuve d’opérations. Les sauvegardes se purgent selon leur cycle technique.

Responsabilité de l’utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accès non autorisé lié à une négligence (partage d’identifiants, absence de précautions). Changez régulièrement votre mot de passe et évitez la réutilisation sur d’autres sites.

Outil de création d’histoires personnalisées

Accès à l’outil

Imagimelo propose un outil de création permettant de générer des histoires personnalisées pour enfants.
La personnalisation se fait via un formulaire dédié (ex. prénom, âge, thématique) rempli par le parent.
La création d’un compte utilisateur n’est pas obligatoire pour générer une histoire, mais elle peut être requise pour retrouver et gérer ses histoires dans le cadre d’un abonnement.

Utilisation des données fournies

Les données personnelles que vous transmettez (ainsi que celles concernant votre enfant, ex. prénom et âge) sont utilisées exclusivement pour permettre la personnalisation des histoires.
Elles ne seront jamais utilisées à d’autres fins sans votre consentement explicite.

Données sensibles

Aucune donnée sensible (informations sur la santé, la religion, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique, les opinions politiques, etc.) ne doit être communiquée lors de l’utilisation de l’outil.
Nous vous invitons à fournir uniquement les informations strictement nécessaires à la personnalisation.

Partage des données avec des tiers

Vos données peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant dans le cadre du service (hébergement, emailing, prestataire de paiement, outils d’intelligence artificielle pour la génération de texte/audio/vidéo).
Lorsque ces prestataires sont situés hors de l’Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place, notamment les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne.

Suppression des données de personnalisation

Vous pouvez demander à tout moment la suppression des données relatives à votre enfant en modifiant vos paramètres de compte (si applicable) ou en contactant notre support à {{email_support}}.
Les données seront effacées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf si une obligation légale impose leur conservation.

Utilisation de l’intelligence artificielle

L’outil repose sur des algorithmes d’intelligence artificielle.
Bien qu’Imagimelo s’efforce d’assurer la pertinence et la qualité des histoires générées, nous ne pouvons garantir une personnalisation parfaite, ni l’absence d’erreurs.
Les histoires produites sont destinées à un usage récréatif et éducatif et ne remplacent en aucun cas des conseils professionnels (médicaux, psychologiques, éducatifs ou juridiques).

Droits d’utilisation des histoires générées

Les histoires et illustrations créées via l’outil sont fournies pour un usage strictement personnel et familial.
Toute reproduction, diffusion publique, partage sur des plateformes ouvertes ou exploitation commerciale est interdite sans l’accord écrit préalable d’Imagimelo.
L’utilisateur bénéficie d’une licence non exclusive, non transférable et limitée à un usage privé.

Forfaits payants

Abonnements

Le Site propose des abonnements payants (Douce Nuit, Rituel Doux, Voyage Magique) permettant d’accéder chaque mois à un nombre défini d’histoires personnalisées, disponibles en formats numériques (texte, audio, vidéo selon la formule).
Le détail des conditions et contenus inclus est disponible dans les Conditions Générales de Vente

Reconduction automatique et résiliation

Chaque abonnement est souscrit avec un renouvellement automatique à la date d’échéance (mensuelle).
Conformément à la législation française, l’utilisateur peut :

  • résilier son abonnement en ligne, en 3 clics maximum, via son espace client,

  • ou demander la résiliation en contactant le support à {{email_support}}.
    L’utilisateur est informé de la reconduction avant chaque échéance par une communication électronique claire.

Droit de rétractation et exception

  • Pour les abonnements : le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours suivant la première souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf s’il a déjà demandé et obtenu la fourniture immédiate des services.

  • Pour les histoires personnalisées livrées immédiatement : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation lors de la commande (case à cocher). Une fois l’histoire générée, aucun remboursement ne pourra être effectué.