Conditions générales de vente

Informations générales sur l’entreprise

Nom / Raison sociale : {{nom_raison_sociale}} ({{forme_juridique}} au capital de {{capital_social}} €)
Siège social : {{adresse_postale}}
Immatriculation : SIREN {{siren}} — RCS {{rcs_ville}}
TVA intracommunautaire : {{tva_intracom}}
Directeur de la publication : {{directeur_publication}}
Contact : {{email_support}} — {{tel_support}}

Site web Techtea : techtea.fr

Produits et services vendus

Imagimelo propose des forfaits pour profiter de fonctionnalités avancées et étendues sur le site imagimelo.fr

Conditions de commande et de souscription

Procédure d’achat et souscription

La souscription aux formules payantes se fait directement sur le site Imagimelo, par le biais d’un paiement sécurisé assuré par Stripe (intégré via MemberPress).
Les moyens de paiement acceptés incluent la carte bancaire, Apple Pay et Google Pay.

La création d’un compte utilisateur est obligatoire pour bénéficier des services abonnés et accéder à la gestion de ses histoires personnalisées.
La validation de la commande est effective une fois le paiement confirmé par Stripe.

Tarification et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • En France : application de la TVA à 20 %.

  • Dans l’Union européenne (hors France) : application de la TVA du pays de résidence de l’utilisateur.

  • Hors UE : facturation au prix indiqué, avec TVA à 0 %.

La facturation est mensuelle. Les tarifs et les fonctionnalités associés aux formules Douce Nuit, Rituel Doux et Voyage Magique sont détaillés sur la page Tarifs du site.

Renouvellement automatique et résiliation

Les abonnements sont à renouvellement automatique, chaque mois, à la date anniversaire de la souscription.
Conformément à la réglementation, la résiliation peut être effectuée en ligne, en 3 clics maximum, depuis l’espace client.
Un email de rappel est envoyé avant chaque échéance.
La résiliation prend effet à la prochaine échéance, sans renouvellement automatique.

Rétractation et annulation

  • Abonnements : le client dispose d’un délai légal de 14 jours suivant sa première souscription pour exercer son droit de rétractation, à condition qu’aucune histoire n’ait été générée et livrée.

  • Histoires personnalisées : dès lors qu’une histoire est générée et livrée, le client reconnaît expressément perdre son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Passé ce délai ou cette activation, aucun remboursement n’est possible.

Politique de remboursement

En cas d’exercice valide du droit de rétractation (aucune histoire générée), le remboursement intégral sera effectué dans un délai maximum de 14 jours sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
En dehors de ce cas, aucun remboursement n’est possible.

Utilisation des services et suspension de compte

Les services doivent être utilisés de manière responsable et personnelle.
Toute utilisation abusive (piratage, extraction massive, diffusion non autorisée) entraînera la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

Responsabilité et garanties

Imagimelo s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service.
Cependant, l’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité due à des causes extérieures (hébergeur, incident technique, force majeure).
Les histoires étant générées automatiquement par intelligence artificielle, Imagimelo ne garantit pas une personnalisation parfaite ni l’absence d’erreurs mineures.

Support technique

Le support client est accessible par email à l’adresse contact@imagimelo.fr

Propriété intellectuelle

Les histoires générées via le service Imagimelo sont fournies exclusivement pour un usage privé et familial.
Toute reproduction, diffusion publique, partage sur des plateformes ouvertes ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.

Modification des CGV

Imagimelo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute modification substantielle sera communiquée par email ou notification sur le site.

Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.