Article 1 — Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site imagimelo.fr et de l'espace client, édités par DE CECCO Damien EI, exerçant sous le nom commercial Imagimelo (voir les mentions légales). Elles complètent les conditions générales de vente, qui régissent les abonnements payants. En cas de contradiction, les conditions générales de vente prévalent pour tout ce qui concerne l'achat.

Article 2 — Accès et inscription

Le site peut être consulté librement. La création d'histoires et l'accès à l'espace client nécessitent un compte. L'inscription est réservée aux personnes majeures. En vous inscrivant, vous déclarez être majeur, fournir des informations exactes et les tenir à jour, et ne détenir qu'un seul compte.

Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de l'usage qui en est fait ; en cas de perte, de vol ou d'usage frauduleux, prévenez-nous sans délai à support@imagimelo.fr. Imagimelo peut limiter le nombre de comptes et d'histoires gratuites en cas d'abus.

Article 3 — Règles d'utilisation

Vous vous engagez à utiliser le service de manière loyale, personnelle et conforme à la loi. Sont notamment interdits :

• le piratage, l'intrusion, l'atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site ;
• l'extraction automatisée ou massive de contenus (« scraping ») et l'usage d'outils automatisés non autorisés ;
• le contournement des quotas, du paiement ou des limites du service ;
• le partage de vos identifiants avec des tiers ;
• la demande de contenus interdits, tels que définis à l'article 13 des conditions générales de vente ;
• l'usage commercial, la revente ou la diffusion à grande échelle des histoires, au-delà de la licence qui vous est accordée.

Article 4 — Informations que vous saisissez

Les informations que vous renseignez pour créer une histoire (prénom, âge, préférences, etc.) restent sous votre responsabilité. Vous garantissez avoir le droit de les transmettre et ne pas porter atteinte aux droits d'un tiers. Vous autorisez Imagimelo à les utiliser uniquement pour fournir le service, selon la politique de confidentialité. Vos histoires ne sont pas publiées : elles ne sont accessibles que depuis votre espace client.

Article 5 — Histoires générées par intelligence artificielle

Les histoires sont générées par des systèmes d'intelligence artificielle. Elles peuvent comporter des imperfections et ne constituent ni un avis médical, psychologique, thérapeutique ni un conseil éducatif certifié. Il vous appartient de les relire avant de les partager avec un enfant. Les droits d'utilisation des histoires sont définis à l'article 14 des conditions générales de vente.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, visuels, marque, charte graphique, code, architecture du service) sont la propriété d'Imagimelo. Aucune reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable n'est permise.

Article 7 — Disponibilité du service

Imagimelo met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible, mais ne garantit pas un accès ininterrompu : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou défaillance d'un prestataire. Imagimelo peut faire évoluer, suspendre ou supprimer des fonctionnalités, sans préjudice des droits attachés à l'abonnement souscrit.

Article 8 — Fermeture du compte

Par vous. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Suppression du compte Imagimelo ou par email à support@imagimelo.fr. Vos données sont alors supprimées dans le mois, à l'exception de celles que la loi nous oblige à conserver (notamment les factures, pendant dix ans). Vos histoires sont définitivement perdues : téléchargez-les avant. La suppression du compte ne vaut pas résiliation d'un abonnement en cours : résiliez-le séparément, selon l'article 8 des conditions générales de vente.

Par Imagimelo. Imagimelo peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, dans les conditions prévues à l'article 18 des conditions générales de vente.

Article 9 — Responsabilité

Vous êtes responsable de l'usage que vous faites du service et des informations que vous saisissez. Imagimelo n'est pas responsable des interruptions dues à un tiers (hébergeur, réseau, prestataire) ni des dommages résultant d'un usage non conforme. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol, et ne restreignent aucun droit dont vous disposez en tant que consommateur.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Modification des conditions

Imagimelo peut modifier les présentes conditions. Pour toute modification importante, vous êtes informé par email ou dans votre espace client avant son entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte ; à défaut, la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez écrire à support@imagimelo.fr, puis recourir à la médiation de la consommation et aux juridictions dans les conditions prévues aux articles 21 et 22 des conditions générales de vente.